1 Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)1 du 27 mai 1981 (Etat le 1er juillet 2007) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 33 de la loi du 9 mars 1978 sur la protection des animaux2 et 6, al. 3, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux3,4 arrête: Chapitre 1 Prescriptions générales concernant la détention des animaux Art. 1 Détention convenable des animaux 1 Les animaux doivent être détenus de telle façon que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté d’adaptation ne soit pas mise à l’épreuve de manière excessive. 2 L’alimentation, les soins et le logement sont appropriés si à la lumière de l’expé-rience acquise et des données de la physiologie, de la science du comportement et de l’hygiène ils répondent aux besoins des animaux. 3 Les animaux ne doivent pas être gardés en permanence ...