swi72720DHA的条例对食品(添加剂条例“,OAdd)授权的添加剂。

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1 Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denres alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) du 22 juin 2007 (Etat le 25 mai 2009) Le Dpartement fdral de l’intrieur (DFI), vu les art. 15 et 80, al. 9, de l’ordonnance du 23 novembre…

1 Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) du 22 juin 2007 (Etat le 25 mai 2009) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 15 et 80, al. 9, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Art. 1 Principes 1 Seuls peuvent être utilisés comme additifs: a. les substances répertoriées à l’annexe 1; b. les arômes au sens de l’art. 2, al. 1, let. l, ch. 2, ODAlOUs et de l’annexe 3, ch. 24, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires2. 2 Les substances répertoriées à l’annexe 2 sont admises sans aucune restriction dans toutes les denrées alimentaires. 3 Les substances répertoriées à l’annexe 3 sont admises conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou en quantité...


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