1Ordonnancesur linterdiction de substances toxiquesdu 23 décembre 1971 (Etat le 10 novembre 1998)Le Conseil fédéral suisse,vu larticle 13, 3e alinéa, de la loi fédérale du 21 mars 19691 sur le commerce destoxiques (loi sur les toxiques),arrête:Art. 1Lemploi de larsenic et de ses composés est interdit:a. Dans les produits antiparasitaires;b. Dans les dispersions et couleurs à la gélatine servant au revêtement desparois de maisons, de locaux dhabitation ou dobjets dusage ménager;c. Pour le traitement des textiles servant à la confection des vêtements.Art. 2Lemploi du plomb et de ses composés est interdit:a. Dans les dispersions et couleurs à la gélatine servant aux revêtements de lin-térieur des bâtiments;b. Pour le traitement des textiles servant à la confection des vêtements.Art. 2a21 Lemploi à toute fin des composés à lalkylplomb dans les produits destinés ...