1Ordonnancesur les toxiques (Otox)1du 19 septembre 1983 (Etat le 2 juillet 2002)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 3a, al. 4, 6, al. 3, 15a, 21, al. 2, 23, al. 3, et 39, al. 2,de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques (LTox)2;3vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail4; vu l’art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents5 6;vu l’art. 23 de la loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux7,vu l’Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres,d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des per-sonnes (Accord sur la libre circulation)8,9vu l’Accord du 21 juin 2001 et son annexe K amendant la Convention du 4 janvier1960 instituant l’Association européenne de libre-échange10 (Accord AELE),11arrête:Chapitre 1 But, champ d’application et définitions12Art. 1 ButLa présente ordonnance a pour but:a. D’empêcher que l’homme...