1 Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990 (Etat le 1er juillet 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 29, 30b, 30c, 30d, 30h, al. 1, 39, al. 1, 45 et 46, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1,2 vu les art. 9, al. 2, let. c, 16, let. c, et 47, al. 1, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3,4 arrête: Chapitre 1 But et définitions Art. 1 But La présente ordonnance vise à: a. protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b. limiter préventivement la pollution de l’environnement par les déchets. Art. 2 Champ d’application La présente ordonnance s’applique à la réduction et au traitement des déchets ainsi qu’à l’aménagement et à l’exploitation d’installations de t...