1 Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) du 16 décembre 1985 (Etat le 15 juillet 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 12, 13, 16 et 39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 But et champ d’application 1 La présente ordonnance a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes. 2 Elle régit: a. la limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques, au sens de l’art. 7 de la loi; abis.2 l’incinération de déchets en plein air; b. les normes applicables aux combustibles et aux carburants; c. la charge polluante admissible de l’air (valeurs limites d’immission); d. la procédure à suivre lorsque les immissions sont excessives. Art. 2 Défi...