1Ordonnancesur les fiches de données de sécurité relativesaux toxiques et aux substances dangereusespour l’environnementdu 9 novembre 1998 (Etat le 12 janvier 1999)Le Département fédéral de l’intérieur,vu l’article 38 de l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances (OSubst)1;vu les articles 36a, 48a et 48b de l’ordonnance du 19 septembre 1983sur les toxiques (OTox) 2;en accord avec le Département fédéral de l’environnement, des transports,de l’énergie et de la communication,arrête:Art. 1 Objet1 La présente ordonnance régit le contenu et la forme des fiches de données de sécu-rité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l’environnement, quisont remises à des utilisateurs professionnels.2 Elle régit en outre les exceptions à l’établissement et à la remise d’une fiche dedonnées de sécurité.Art. 2 DéfinitionEst considérée comme util...