1Ordonnancesur les emballages pour boissons(OEB)du 22 août 1990 (Etat le 10 mars 1998)Le Conseil fédéral suisse,vu les articles 30b, 2e alinéa, 30d et 46, 2e alinéa, de la loi fédérale du 7 octobre19831 sur la protection de lenvironnement (LPE),2arrête:Section 1: Dispositions généralesArt. 1 Champ dapplicationLa présente ordonnance régit la remise et la reprise des emballages pour boissonsdestinées à la consommation intérieure.Art. 2 Définitions1Au sens de la présente ordonnance, on entend par boissons leau minérale, les bois-sons gazeuses édulcorées (cest-à-dire les boissons gazeuses contenant du sucre outout autre édulcorant ou encore du fruit ou du jus de fruit) et la bière (y compris labière sans alcool).2On entend par emballages reremplissables les emballages qui sont destinés à êtreremplis à nouveau après avoir été utilisé...