Ordonnanceconcernant l’exécution dans l’administration militaire510.28et dans l’armée de la législation sur la protectionde l’environnement et le traitement des marchandisesdangereuses(Ordonnance du DMF sur la protection de l’environnement)du 1er juin 1992Le Département militaire fédéral,vu l’article 147, 3e alinéa, de l’organisation militaire1);vu l’article 62, 1er alinéa, de la loi sur l’organisation de l’administration2),arrête:Section 1: Dispositions généralesArticle premier But1La présente ordonnance règle l’exécution dans l’administration militaire et dansl’armée des prescriptions concernant la protection de l’environnement, la protectiondes eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétonset de randonnées pédestres (législation sur la protection de l’environnement), ainsique celles ayant trait au commerce des toxiques.2Elle règle éga...