Ordonnance 817.94sur le prélèvement déchantillonsde denrées alimentaires et dobjets usuels(Ordonnance sur le prélèvement déchantillons [OPE])du 4 juin 1984 (Etat le 1er juillet 1995)Le Conseil fédéral suisse,vu l article 37 de la loi sur les denrées alimentaires1) (LDAl),2)arrête:Article premier2) Domaine dapplication1La présente ordonnance réglemente le prélèvement déchantillons au sens delarticle 24, 2e alinéa, LDAl.2Concernant le contrôle des animaux avant labattage et le contrôle de la viandeaprès labattage au sens de larticle 26 LDAl, le prélèvement déchantillons en vuedune analyse microbiologique est régi par lordonnance du 3 mars 19953) sur lecontrôle des viandes.Art. 22) Prélèvement des échantillonsLes échantillons sont prélevés sur:a. les denrées alimentaires (produits intermédiaires et produits finis);b. les addit...