1 Ordonnance sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN) du 12 novembre 2008 (Etat le 1er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 24, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire1, arrête: Section 1 Siège Art. 1 L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a son siège à Brugg (AG). Section 2 Assurance qualité Art. 2 1 L’IFSN exploite un système de gestion de la qualité couvrant tous les domaines d’activité. Ce système doit être certifié par un organe indépendant. 2 Pour ses activités de laboratoire de contrôle et d’organe d’inspection, l’IFSN doit se faire accréditer au sens de l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation2. 3 Elle fait vérifier périodiquement par des experts externes qu’elle répond aux exi-gen...