1 Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) du 9 juin 2006 (Etat le 1er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 101, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle la planification, la fabrication, le montage, la mise en service et l’exploitation de récipients et de conduites classés pour la sécurité, de leurs supports et de leurs accessoires sous pression destinés à l’utilisation dans des installations nucléaires (RCN). 2 Font également partie des RCN les accessoires suivants ayant une fonction de sécurité et destinés à protéger les RCN en cas de dépassement des limites admis-sibles: a. les dispositifs pour la limitation directe de la pression tels...