1 Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires du 28 novembre 1983 (Etat le 1er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 101, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire1, vu l’art. 75, al. 1, de la loi du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile2,3 arrête: Section 14 … Art. 1 Section 2 Système d’alarme Art. 2 Zones 1 En octroyant l’autorisation de construire, le Département fédéral de l’environne-ment, des transports, de l’énergie et de la communication5 (département) délimite deux zones autour de chaque installation nucléaire. Il consulte à ce sujet le Départe-ment fédéral de l’intérieur ainsi que les cantons touchés. 2 La zone 1 couvre, autour de l’installation nucléaire, la région dans le périmètre de laquelle un dérangement grave peut cau...