1Ordonnanceconcernant la radioprotection applicable aux installationsnon médicales de production de radiations ionisantes(Ordonnance sur la radioprotection dans l’utilisation d’installations)du 31 janvier 2001 (Etat le 27 mars 2001)Le Département fédéral de l’intérieur,vu les art. 58, al. 4, et 62 de l’ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection(ORaP)1,arrête:Section 1 Dispositions généralesArt. 1 Champ d’application, définitions1La présente ordonnance s’applique aux utilisations non médicales des installationssuivantes:a. équipements ou appareils servant à produire des rayonnements photoniqueset corpusculaires d’une énergie supérieure à 5 kilo-électronvolts;b. instruments, équipements et appareils qui émettent des rayonnements ioni-sants parasites, dans la mesure où le débit de dose à 10 cm de la surface dé-passe 1 microsievert (µSv) par heure.2Elle s’appliq...