1 Ordonnance sur la navigation maritime1 du 20 novembre 1956 (Etat le 1er septembre 2007) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 5, 11, 12, 20, 21, 23, 24, 26, 30, 33, 47, 50, 62, 63, 84, 122 et 124 de la loi fédérale du 23 septembre 19532 sur la navigation maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi»); vu l’art. 66 de la loi fédérale du 28 septembre 19233 sur le registre des bateaux,4 arrête: Chapitre premier: Organisation I. Organisation des autorités 1. Office suisse de la navigation maritime Art. 1 Le Département fédéral des affaires étrangères5 règle l’organisation de l’Office suisse de la navigation maritime; il détermine les attributions et les devoirs des fonc-tionnaires et employés de cet office en conformité des dispositions fédérales sur le statut des fonctionnaires. 2. Office du registre des navires suisses Art. 2 1 La gestion de l’Office du reg...