2007-0712 2275 Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) Modification du 2 mai 2007 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure1 est modifiée comme suit: Remplacement d’une référence dans les notes de bas de page Dans toute l’ordonnance, la référence «JO L 164 du 30.6.1994, p. 15; corrigé dans: JO L 127 du 10.6.1995, p. 27 et L 41 du 15.2.2000, p. 20» est remplacée par «JO L 164 du 30.6.1994, p. 15; modifié en dernier lieu par la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 (JO no L 214 du 26.8.2003, p. 18)». Art. 2 Définitions Dans la présente ordonnance, a. Véhicules 1. le terme «bateau» désigne un véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au déplacement sur ou sous la surface de l’eau ou...