swi33961冲积区保护条例“(上漫滩条例)国家的重要性。

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1 Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) du 28 octobre 1992 (Etat le 1er janvier 2008) Le Conseil fdral suisse, vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fdrale du 1er juillet 1966…

1 Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) du 28 octobre 1992 (Etat le 1er janvier 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), arrête: Art. 1 Inventaire fédéral L’Inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (Inventaire des zo-nes alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. Art. 2 Description des objets 1 La description des objets est publiée séparément. En tant qu’annexe 2, elle fait par-tie intégrante de la présente ordonnance. 2 La publication peut être consultée en tout temps à l’Office fédéral de l’environ-nement2 (office fédéral) et auprès des cantons.3 Ceux-ci désignent les services concernés. Art. 3 Délimitation des objets 1 Les ...


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