1 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) du 22 juin 1994 (Etat le 1er janvier 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 47, al. 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales et principes de la radioprotection Art. 1 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux substances, objets et déchets dont l’activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs indiquées à l’annexe 2. 2 L’ordonnance s’applique en outre: a. aux installations génératrices de rayonnements ionisants; b. aux appareils et installations pouvant émettre des rayonnements ionisants parasites, lorsque le débit de dose ambiante déterminé selon l’annexe 5 est supérieur à 1 microsievert (µSv) par heure à 10 cm de la surface; c. …2 3 Les valeurs indiquées à l’annexe 3 sont applicables à l’ex...