24 avril 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 153. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandationsen matière de certification de conformité des produits issus de l’aquacultureNOR : AGRT1005957ALe ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, del’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le code rural, notamment son article R. 641-59 ;Vu l’arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences etrecommandations en matière de certification de conformité, A...