7 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 113. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge(Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o O et la Méditerranée,accordé à la France pour l’année 2010NOR : AGRM1015771ALe ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique(CICTA) ;Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Eta...