fra96605-2010年5月10日政令:在大西洋东部和地中海金枪鱼储备恢复计划框架下的金枪鱼渔业控制措施,2010

2021/2/28 1:19:22 次 0

13 mai 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 40 sur 127. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PCHEArrt du 10 mai 2010 dfinissant les mesures de contrle de la pcherie de thon rou…

13 mai 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 127. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge(Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thonrouge dans l’Atlantique Est et la MéditerranéeNOR : AGRM1010393ALe ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique(CICTA) ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement (CE) no 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certa...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号