16 janvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 126. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certainsquotas de pêche accordés à la France pour l’année 2009NOR : AGRM0829569ALe ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement (CE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêcheet de l’aquaculture ;Vu le règlement (CE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicableà la p...