fra81541-2008年7月4日政令:实施大西洋金枪鱼委员会关于建立金枪鱼捕捞文件程序的第07-10号建议,2008

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27 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 3 sur 34. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PCHEArrt du 4 juillet 2008 relatif la mise en œuvre de la recommandation no 07-10de la CICTA tablis…

27 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 34. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation no 07-10de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rougeNOR : AGRM0815701ALe ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu la recommandation no 06-05 de la CICTA visant à l’établissement d’un programme pluriannuel derétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée ;Vu la recommandation no 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures dethon rouge ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le r...


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