19 mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 144. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêcheaccordés à la France pour l’année 2010NOR : AGRM1002992ALe ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les Etats membres ;Vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour lagestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;Vu le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 ...