19 mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 144. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNESDécret no 2010-284 du 16 mars 2010 portant publication de la liste officielle des mesures deconservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l’article IX de laConvention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, signée àCanberra le 20 mai 1980 (1)NOR : MAEJ1005114DLe Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagementsinternationaux ...