18 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 50. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENTArrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme desurveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code del’environnementNOR : DEVL1114000ALa ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail,de l’emploi et de la santé,Vu la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux,faite à Helsinki le 17 mars 1992, publiée par le décret no 98-911 du 5 octobre 1998, notamment son article 4ainsi que les accords multilatéraux pour la protection du Rhin, de la Moselle-Sarre, de la Meuse, de l’Escaut etdu lac ...