fra93589-2010年1月25日政令:地表水生态状况、化学状态和生态潜力的评估方法和标准,2010

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24 fvrier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 9 sur 120. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NGOCIATIONS SUR LE CLI…

24 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMATArrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, del’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application desarticles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnementNOR : DEVO1001032ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en chargedes technologies vertes et des négociations sur le climat,Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadrepour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;V...


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