9490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 15 juin 2001 MINISTÈRE DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LENVIRONNEMENT Arrête du 2 avril 2001 fixant les regles générales de fonc- tionnement et les caractéristiques des installations des établissements délevage de bisons NOR : ATENO700103A Le ministre de lagriculture et de la pEche et la ministre dc Iamé- naeement du tcrritoirr et de lenvironnement. Vu le code de lenvironnement, el notamment ses articles L.413-2 et L .413-3; Vu le code rural. et notamment ses articles L. 214-1, L. 234-1, R. 213-6. R.211-39 et K. 213-40: Vu le règlement (CE) n" 50911999 de la Commission du 8 mars 1999 concernant une prolongation du délai maximal prévu pour Iapposilion de marques auriculaires aux bisons (espèce Bison biwn . ~ p j . j : Vu le règlement (CE) n, 176012000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système didentifica...