条例 湿地条例(关于保护沼泽湿地的特殊美感和国家重要性) 1996

2021/1/10 0:59:16 次 0

1 Ordonnance sur la protection des sites marcageux d’une beaut particulire et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marcageux) du 1er mai 1996 (Etat le 1er dcembre 2008) Le Conseil fdral suisse, vu les art. 23b, al. 3, et 23c, al. 1, de …

1 Ordonnance sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) du 1er mai 1996 (Etat le 1er décembre 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 23b, al. 3, et 23c, al. 1, de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), arrête: Art. 1 Inventaire fédéral 1 L’Inventaire fédéral des sites marécageux d’une beauté particulière et d’impor-tance nationale (Inventaire des sites marécageux) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1. 2 L’inventaire n’est pas exhaustif; il sera régulièrement contrôlé et mis à jour. Art. 2 Description des objets 1 La description des objets est publiée séparément. En tant qu’annexe 2, cette publi-cation fait partie intégrante de la présente ordonnance. 2 La publication peut être con...


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