1 Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) du 7 septembre 1994 (Etat le 1er février 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 19661 sur la protection de la nature et du paysage (LPN), arrête: Art. 1 Inventaire fédéral L’Inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale (Inventaire des bas-marais) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1. Ces objets satisfont en même temps à l’exigence de la beauté particulière au sens de l’art. 24sexies, al. 5, de la constitution fédérale2. Art. 2 Description des objets 1 La description des objets est publiée séparément. En tant qu’annexe 2, cette publi-cation fait partie intégrante de la présente ordonnance. 2 La publication peut être consultée en tout temps à l’Office fédéral de l’enviro...