Ordonnancesur la peche dans le lacSuperieur de ConstanceModification du 23septembre 1991Le Conseil federal suisse,apres avoir pris connaissance des decisionsde la Conference des plenipotentiaires du 20 juin 1991,arrete:Uordonnance du 4 decembre 1978° sur la peche dans le lac Superieurde Constance est modifiee comme il suit:Art. 13, 2e al., premierephrase et 4e al., demiere phrase2 Sous reserve du 3C alinea, il est possible dutiliser desfilets de fond du 16 decembre au lcr mai, 12 heures, et du 20 mai,12 heures, jusqu^u 14 novembre.4... Du lcr octobre au 30avril, les filets de fond ne peuvent etre retires le dimanche et les joursferies, excepte pour la peche de geniteurs des coregones (Gangfische).Art. 16a, 3e al.3 Pour la peche a la ligne trainante, onutilisera au maximum huit appats (hamegons). Sont autorises les hame^ons a unepointe, avec ou sans ardillon, ainsi que les hame^ons a deux ou a troispointes, sans ardillon. Du 15 juillet, 12 heures au 15 septembre, 12 heures, ...