1 Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques1 (Ordonnance sur l’agriculture biologique) du 22 septembre 1997 (Etat le 1er janvier 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 14, al. 1, let. a, 15 et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)2, vu l’art. 21 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl)3, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)4,5 arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 16 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux produits suivants pouvant être désignés comme produits biologiques:7 a. les produits agricoles végétaux ou animaux non transformés, et les animaux de rente; b. les produits agricoles végétaux ou animaux transformés destinés à l’alimen-tation humaine, contenant essentiellement des ingr...