2010-1844 5859 Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique) Modification du 27 octobre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit: Art. 16d, al. 7 7 Seuls les produits mentionnés dans la liste des produits biocides pour la désinfec-tion des trayons peuvent être utilisés pour la désinfection des trayons.2 Art. 16e, al. 3, let. c 3 Pour certains animaux, les interventions suivantes sont autorisées: c. la castration pour assurer la qualité des produits. Art. 16j, al. 2, let. b Ne concerne que les textes allemand et italien. Art. 21c, al. 2 2 L’office peut édicter des instructions sur le format du numéro de code. Art. 23a Liste des organismes de certification agréés et des autorités de contrôle 1 L’office ...