1 Ordonnance sur l’énergie (OEne) du 7 décembre 1998 (Etat le 1er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 16, al. 1, de la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (loi, LEne)1, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2, arrête: Chapitre 1 Définitions Art. 1 Dans la présente ordonnance, on entend par: a. à e ...3 f.4 énergies renouvelables: la force hydraulique, l’énergie solaire, la géother-mie, la chaleur ambiante, l’énergie éolienne, l’énergie provenant de la bio-masse et des déchets de la biomasse; g. rejets de chaleur: les déperditions de chaleur inévitables en l’état de la tech-nique, produites par la conversion d’énergie ou par des processus chimiques (dont l’incinération des ordures), sauf la chaleur des installations ayant pour buts premiers et équivalents la production simultanée d’élect...