1 Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC) du 6 décembre 1999 (Etat le 1er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 43, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)1; vu l’art. 28 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)2, arrête: Chapitre 1 Département Art. 1 Objectifs et domaines d’activité 1 Dans ses domaines politiques, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département) contribue au dévelop-pement durable de la Suisse. 2 Il poursuit les objectifs suivants: a. protéger et préserver les ressources naturelles (aspect écologique); b. dans l’intérêt de la population et de l’économie, ...