747.01.1RÈGLEMENTde la navigation sur le Léman(RNav)du 7 décembre 1976 (état: 01.04.2004)Les dispositions réglementaires édictées en application de larticle premier de lac-cord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman A sont lessuivantes:Chapitre I Dispositions généralesArt. 1 Signification de quelques termes 11 Dans le présent règlement:a. le terme «bateau» désigne les véhicules de tous genres destinés au dépla-cement sur et dans leau;b. le terme «bateau motorisé» désigne les bateaux munis de moyens méca-niques de propulsion, à lexception des bateaux dont le moteur nest em-ployé que pour effectuer de petits déplacements (dans les ports ou auxlieux de chargement et de déchargement) ou pour augmenter leur ma-noeuvrabilité lorsquils sont remorqués ou poussés;c. le terme «bateau à voile» désigne...