2005-3262 5739 Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la navigation sur le lac de Constance, RNC) Décidée par la Commission internationale de la navigation le 16 juin 2005 Approuvée par le Conseil fédéral le 2 décembre 2005 Entrée en vigueur le 1er janvier 2006 L’ordonnance du 13 janvier 19761 concernant la navigation sur le lac de Constance est modifiée comme suit: Art. 0.02 let. p p. «Directive sur les bateaux de plaisance»: Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats mem-bres relatives aux bateaux de plaisance dans la directive 2003/44/CE; Art. 3.01, al. 1 et 3, let. e et f 1 Les feux prescrits dans la présente ordonnance doivent être visibles conformément à leur fonction et émettre une lumière uniforme et continue. Ils ...