1Règlementde la navigation sur le LémanConclu le 7 décembre 1976Approuve par l’Assemblée fédérale le 27 février 19781Entré en vigueur par échange de lettres le 1er janvier 1979(Etat le 5 mars 2002)Les dispositions réglementaires édictées en application de l’article premier de l’ac-cord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman2 sont les sui-vantes:Chapitre 1Dispositions généralesArt. 1 Signification de quelques termesDans le présent Règlement:a. le terme «bateau» désigne les véhicules de tous genres destinés au déplace-ment sur et dans l’eau;b. le terme «bateau motorisé» désigne les bateaux munis de moyens mécani-ques de propulsion, à l’exception des bateaux dont le moteur n’est employéque pour effectuer de petits déplacements (dans les ports ou aux lieux dechargement et de déchargement) ou pour augme...