1 Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)1 Arrêtée le 13 janvier 1976 Approuvée par le Conseil fédéral le 17 mars 19762 Entrée en vigueur le 1er avril 19763 (Etat le 27 décembre 2005) Première partie: Prescriptions générales Art. 0.01 Champ d’application La présente ordonnance s’applique au lac de Constance, y compris le lac Inférieur, le vieux Rhin à partir du pont entre Rheineck et Gaissau jusqu’à l’embouchure dans le lac de Constance et les secteurs du Rhin entre Constance et le pont routier reliant Schaffhouse et Feuerthalen. Art. 0.02 Définitions Dans la présente ordonnance: a. Le terme «bâtiment» désigne les bateaux de navigation intérieure, y compris les canots et les bacs, d’autres constructions flottantes destinées au déplace-ment, ainsi que les engins flottants; b. Le t...