条例 边境森林保护措施条例 1956

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1Ordonnance no 1du Dpartement fdral de l’intrieursur les mesures prendre la frontirepour la protection des fortsdu 22 octobre 1956Le Dpartement fdral de l’intrieur,vu l’arrt du Conseil fdral du 16 octobre 19561 concernant la protectiondes forts;d…

1Ordonnance no 1du Département fédéral de l’intérieursur les mesures à prendre à la frontièrepour la protection des forêtsdu 22 octobre 1956Le Département fédéral de l’intérieur,vu l’arrêté du Conseil fédéral du 16 octobre 19561 concernant la protectiondes forêts;d’entente avec le Département fédéral de l’économie2,arrête:I. Dispositions généralesArt. 11Sont considérées comme plants forestiers, au sens de la présente ordonnance, tou-tes les espèces indiquées dans l’annexe I.2Le Service phytosanitaire fédéral de l’Office de l’agriculture3 (dénommé ci-après«Service phytosanitaire») est chargé des mesures à prendre à la frontière pour laprotection des forêts.3L’Institut fédéral de recherches forestières, d’entente avec l’Office fédéral del’agriculture, donne les ...


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