Ordonnance 921.552.1sur le matériel forestier de reproductiondu 29 novembre 1994 (Etat le 1er juillet 1995)Le Département fédéral de lintérieur,vu les articles 22, 3e alinéa, et 24 de lordonnance du 30 novembre 19921) sur lesforêts (OFo),arrête:Section 1: Dispositions généralesArticle premier Champ dapplication1Les dispositions de la présente ordonnance sappliquenta. au matériel de reproduction des essences forestières figurant dans lannexe 1;b. au matériel de reproduction despèces de peupliers qui ne figurent pas danslannexe 1 (peupliers de culture).2Les dispositions de lordonnance du 30 novembre 19922) sur la protection des vé-gétaux forestiers sont réservées.Art. 2 DéfinitionsLes termes ci-après, utilisés dans la présente ordonnance, désignent:Matériel de base a. pour le matériel de reproduction générative:peuplements et vergers à graine...