1 Ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG) du 5 juin 2008 (Etat le 1er juillet 2008) Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l’art. 14, al. 3, de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN)1, arrête: Art. 1 Composition La Commission fédérale de géologie (CFG) se compose de sept à dix experts n’appartenant pas à l’administration. Art. 2 Vice-présidence La CFG désigne en son sein le vice-président. Art. 3 Durée du mandat, durée de la fonction, indemnités La durée du mandat, la durée de la fonction et les indemnités sont régies par l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions2. Art. 4 Sous-commissions 1 Le DDPS et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’éner-gie et de la communication (DETEC) peuvent, par décision conjointe...