2007-1091 2849 Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) du 21 mai 2008 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 5, 6, 9, al. 2, 12, al. 2, 15, al. 3, 19, al. 1, 26 et 27, al. 3, de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)1, vu l’art. 13, al. 3, de la loi fédérale du 21 juin 1991sur l’aménagement des cours d’eau2, vu l’art. 101, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire3, vu l’art. 52, al. 2, ch. 1, de la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites4, vu l’art. 57, al. 4, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux5, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance définit les tâches et les activités de la Confédération dans le domaine de la géologie nationale. 2 Les dispositions spéciales du droit fédéral relatives à l’amé...