条例 危险货物道路运输条例- SDR 2002

2021/1/9 20:48:53 次 0

Ordonnancerelative au transport des marchandisesdangereuses par route (SDR) du 29 novembre2002 (Etat le 1er janvier 2011)741.621 Le Conseil fdral suisse,vules art. 30, al. 4, 103 et 106 de la loi fdrale du 19 dcembre 1958 sur lacirculation routire1,a…

Ordonnancerelative au transport des marchandisesdangereuses par route (SDR) du 29 novembre2002 (Etat le 1er janvier 2011)741.621 Le Conseil fédéral suisse,vules art. 30, al. 4, 103 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur lacirculation routière1,arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application1 Laprésente ordonnance règle les transports de matières et d’objets dangereux(marchandises dangereuses) effectués par des véhicules automobiles et leursremor- ques ou par d’autres moyens de transport sur les routes ouvertes à cesmêmes véhi- cules automobiles.2 Elle s’applique:a. aux fabricants demarchandises dangereuses;b. aux expéditeurs et auxdestinataires de marchandises dangereuses;c. auxpersonnes qui assurent le transport et la manutention de marchandisesdangereuses;d. auxfabricants et aux utilisateurs des emballages, ci...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号