Ordonnancesur la protection de l’air(OPair) du 16 décembre 1985(Etat le 15 juillet 2010)814.318.142.1 Le Conseil fédéral suisse,vules art. 12, 13, 16 et 39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection del’environnement (loi)1,arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 But et champd’application1 Laprésente ordonnance a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes,leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériquesnuisibles ou incommodantes.2 Elle régit:a. lalimitation préventive des émissions dues aux installations qui causent despollutions atmosphériques, au sens de l’art. 7 de la loi;abis.2 l’incinération de déchets en plein air;b. les normes applicables auxcombustibles et aux carburants;c. la charge polluanteadmissible de l’air (valeurs limites d’immission);d. la procédure à suivrelorsque les immissions sont...