Ordonnancesur l’assainissement des sites pollués(Ordonnance sur les sitescontaminés, OSites1) du 26 août 1998(Etat le 1er janvier 2009)814.680 Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 32c, al. 1, deuxième phrase, et 39, al. 1, de la loidu 7 octobre 19832 sur la protection del’environnement (LPE),arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 But et objet1 Laprésente ordonnance vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ilscausent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’ilexiste un danger concret que de telles atteintes apparaissent.2 Elle règle les modalités du traitement dessites pollués selon les étapes suivantes:a. recensement des sitespollués et établissement d’un cadastre;b. détermination des besoinsde surveillance et d’assainissement;c. évaluation des buts et del’urgence de l’assainissement;d. ...