Ordonnancesur le montant de la taxed’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs du 29 novembre1999 (Etat le 27 décembre 2005)814.670.1 Le Département fédéral del’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,vul’art. 32abis, al. 2, de la loi du 7octobre 1983 sur la protection de l’environnement1,arrête: Art. 12 Montant de lataxeLa taxe d’élimination anticipéeprévue à l’annexe 2.15, ch. 7.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur laréduction des risques liés aux produits chimiques3 se monte à 1 fr. par kilogramme pour lesaccumulateurs au plomb soumis à la taxe et à 3 fr. 20 par kilogramme pour lesautres types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe. Art. 24 Art. 3 Entrée en vigueurLa présenteordonnance entre en vigueur le 1er décembre 1999. RO 1999 36001 RS 814.012 Nouvelle teneu...