Ordonnancesur le montant de la taxed’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs Modification du 8 décembre 2005 Le Département fédéral del’environnement, des transports, de l’énergie et de la communicationarrête: IL’ordonnancedu 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination anti- cipée pourdes piles et des accumulateurs1 estmodifiée comme suit: Art. 1La taxe d’élimination anticipéeprévue à l’annexe 2.15, ch. 7.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur laréduction des risques liés aux produits chimiques2 se monte à 1 fr. par kilogramme pour lesaccumulateurs au plomb soumis à la taxe et à 3 fr. 20 par kilogramme pour lesautres types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe. IILa présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006. 8 décembre 2005 Départementfédéral de l’environnement, des transports,del’&...