Ordonnancesur la protection contre lessubstances et les préparations dangereuses(Ordonnance sur lesproduits chimiques, OChim) Modification du 28 février 2007Le Conseil fédéral suissearrête: IL’ordonnance du 18mai 2005 sur les produits chimiques1 est modifiée comme suit: Remplacement d’expressions1 Aux art. 36, let. c, et 95, al.7, le terme «produitscosmétiques» est remplacé par le terme «cosmétiques».2 Ne concerne que le texte allemand.3 Ne concerne que le texte allemand.4 Aux art. 43, let. b et c, 76, let. a, ch. 4, et80, al. 1, let. c et 3, le terme «explosible»est remplacé par le terme «explosif».5 Neconcerne que le texte italien. Art. 1, al. 4 et 64 Seuls lesart. 7 à 10, 13 à 15 et 95 de la présente ordonnance s’appliquent auxcosmétiques et pour autant qu’il s’agisse des intérêts de la protection del’environnement et de la...