Ordonnancesur la protection contre lessubstances et les préparations dangereuses(Ordonnance sur les produitschimiques, OChim) du 18 mai 2005(Etat le 1er décembre 2010)813.11 Le Conseil fédéral suisse,vu la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)1,vu les art. 26, al. 3, 29, 30a à 30d, 38, al. 3, 39, al.1, 41, al. 3, 44, al. 2 et 3, 46, al. 2et3, 48, al. 2, et 63, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection del’environnement (LPE)2,vules art. 9, al. 2, let. c, 27, al. 2, et 48, al. 2, de la loi fédérale du 24janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)3,vula loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce(LETC)4,arrête: Titre premier Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application1 La présente ordonnance règle:a. l’analyseet l’évaluation des dangers et des risques que les substances et pré- parationspeuvent entra&a...